I. Conditions générales d'utilisation du site

Tilt vous souhaite la bienvenue sur son site d’informations et de mobilisation sur les enjeux essentiels du monde d’aujourd’hui.
Toute connexion au site Tilt est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Tilt vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Tilt a pour objet de fournir des informations sur les grands enjeux mondiaux d’aujourd’hui et des propositions d’engagement. Le site Tilt regroupe le site accessible par l’adresse URL : www.tilt.fr
Le site Tilt est conçu en langue française. 

Mise en garde et responsabilité

L’Agence française de développement s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l’AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :
•    utiliser le site Tilt à ses risques et périls ;
•    que l’AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
•    que l'obligation de fourniture de Tilt se limite à une obligation de moyen ;
•    que l’AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
•    que l’AFD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, l’AFD décline toute responsabilité :
•    pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
•    pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
•    et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
•    en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Tilt : tilt@afd.fr

Droit de propriété intellectuelle

L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le site Tilt et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser, transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site Tilt et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur , sauf autorisation écrite préalable de l’AFD. L’AFD autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur le site TILT, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’AFD ou de préciser l’origine et la date de publication. 
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD. 

Signalement des abus

L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD s’efforce de préserver la qualité des contenus du site Tilt.
Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site Tilt présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à cette adresse : tilt@afd.fr
Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Droit de réponse

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse à cette adresse : tilt@afd.fr
Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales. 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de l’AFD.

Liens hypertextes :
•    L’AFD autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.tilt.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : tilt@afd.fr
•    Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’AFD ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site Tilt.
•    L’AFD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Tilt informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
•    Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Tilt, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

L’AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Tilt sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Tilt, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

II. Protection des données à caractère personnel

Tilt, site d’informations édité par l’Agence Française de développement traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. 

L’objectif de cette information est ainsi de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, nos engagements ainsi que vos droits.

1. Cadre d'utilisation des données personnelles

Tilt traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner. Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services font généralement l’objet de traitements aux fins suivantes :

a) Lorsque vous souscrivez à notre newsletter

Généralités : lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir nos newsletters, les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription sont traitées dans le cadre de la gestion de notre offre d’information.

Les finalités ou sous finalités poursuivies sont par conséquent les suivantes :

- la gestion des abonnements aux newsletters

- la gestion des envois électroniques des newsletters

- l’élaboration de statistiques relatives aux services offerts et des enquêtes ponctuelles aux fins d’amélioration de nos services d’information

Catégories de données : Pour ces finalités, nous avons besoin entre autres de vos données d’inscription à notre newsletter, de vos données d’utilisations de nos services etc. 

Base légale du traitement : l’AFD traite vos données aux fins d’intérêts légitimes à partager toute information utile sur sa production intellectuelle ainsi qu’à promouvoir les sujets de recherche et de réflexion sur le développement, en application de l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données.

b) Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet

Généralités : afin d’établir des volumes de fréquentation (contenus visités, parcours…) et de les évaluer, nous utilisons les données des utilisateurs de notre site internet pour établir des statistiques et compter les visiteurs d’une page notamment à l’aide de cookies et technologies similaires (voir politique cookies). Ils nous aident à identifier les pages les plus/moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. 

Catégories de données : il se peut que nous collections, à l’aide de nos cookies, des données relatives à la navigation sur notre site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies), des statistiques d’audience et d’utilisation de notre site. Toutes les informations collectées par nos cookies sont ensuite anonymisées.

Base légale du traitement : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’AFD à suivre l’activité de son site internet. 

c) Lorsque nous collectons des données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur 

Généralités : Afin de simplifier l'utilisation de nos services en ligne et de vous offrir une expérience optimale, nous pouvons analyser le nombre de visites, les sources du trafic, détecter des problèmes de navigation. Notre objectif est par exemple d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. 

Catégories de données : Pour cette finalité, il se peut que nous collectons, à l’aide de nos cookies, des données relatives à la navigation sur notre site web. Toutes les informations collectées par nos cookies sont ensuite anonymisées.

Base légale du traitement : La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’AFD à améliorer l’expérience utilisateur sur son site.

2. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.  Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.  

Vous trouverez ci-dessous le détail des durées de conservation de vos données personnelles en fonction des différentes finalités.

Newsletters : Nous conservons votre adresse mail et les informations collectées via le formulaire d’inscription pendant toute la durée de votre inscription. Les autres informations sont conservées sous une forme identifiante pendant une durée maximale de 12 mois.

Études statistiques et mesures d’audiences : Toutes les informations collectées par nos cookies sont ensuite anonymisées et leur durée de conservation n’excède pas 24 mois. 

Amélioration de l’expérience utilisateur : Les données sont anonymisées après leur collecte et ne sont pas conservées au-delà de 24 mois. 
Par ailleurs, pour répondre à des obligations légales et réglementaires ou pour gérer les réclamations et contentieux, certaines données pourront être archivées dans une base intermédiaire, sans exploitation quotidienne, dans des conditions de sécurité adéquates et avec des accès très restreints réservés à certains de nos collaborateurs. Elles y sont archivées pour une durée proportionnée et limitée qui n’excède pas la durée légale ou réglementaire liée à chacune des obligations légales affectée à chaque traitement de données personnelles.

3. Qui a accès à vos données ? 

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’AFD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’AFD). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers. Par exemple, sont destinataires des données dans le cadre du traitement de la newsletter : le personnel habilité, en charge des activités de communication externe et le personnel habilité chez nos prestataires impliqués.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

4. Transfert des données personnelles hors Union européenne

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de l’AFD certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle permettant de garantir 
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données de l’AFD. 

5. Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. 

Tilt ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités. 

Tilt est soumis aux mêmes règles de confidentialité et de protection des données que l’ensemble du groupe AFD. Pour plus d'informations sur ces engagements, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données.  

6. Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :
Adresse mail : informatique.libertes@afd.fr
Adresse postale : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

7. Utilisation des cookies

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, des cookies sont déposés. Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrites au sein de la Politique de Cookies.