Règlement jeu concours - Festival BD Angoulême
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
L’Agence française de développement, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
RCS Paris B 775 665 599
et dont le siège social est situé au :
Agence Française de Développement (AFD)
5 rue Roland Barthes 75 012 PARIS
Organise du 21 février 2022 à 18h au 28 février à 12h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
« Angoulême 2022 » ci-après dénommé le « Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans et résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi que d'un compte Instagram; à l’exception des personnes de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme instagram.com aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue selon la mécanique suivante :
- Se rendre sur le compte Instagram de Tilt, accessible à l’adresse Tilt (@tilt_officiel) • Photos et vidéos Instagram
- Se rendre sur la publication correspondant au jeu, intitulé « Concours Angoulême »
- S’abonner au compte instagram @tilt_officiel
- En commentaire : taguer 1 ami
Une seule participation sera admise par personne.
>>> LE TEXTE :
🎁 CONCOURS
Le Festival international de la BD d’Angoulême c’est dans un mois ! Tilt est partenaire et pour ne rien te cacher, on a trop hâte d’y être. Et pour l’occaz’ (et aussi parce qu’on est sympa) on te fait gagner des places pour y aller avec un.e pote.T’as plus qu’à tenter ta chance !
À GAGNER :
🎟️ 2 pass VIP par gagnant donnant accès au festival de la BD d’Angoulême pendant 4 jours
Comment participer ?
➡️ Abonne-toi à @Tilt_officiel
➡️ Commente en identifiant le.la pote avec qui tu veux y aller
___________
Tirage au sort des 10 gagnants : le 28 février à 12h.
Règlement dans la bio.
🍀 Bonne chance à tous 🍀
Tu peux découvrir chaque semaine sur Tilt, les BD de jeunes auteurs des 4 coins de la planète qui dessinent leur vision du monde, avec des interviews et les making-of de leurs planches. Des œuvres à retrouver aussi lors du festival d’Angoulême.
#Tilt #Tilter #BD #JeuConcours @festivalBDangouleme
>>> LE VISUEL :
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le 28 février 2022 à 12h un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés à Paris, pour désigner les 10 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant dûment satisfait aux conditions du Jeu.
Les gagnants seront contactés sur Instagram en réponse à leur commentaire, et seront invités à contacter la Société Organisatrice en message privé sur Instagram pour donner leur adresse (modalités de remise des dotations : envoi par courrier postal).
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réponse à son commentaire lui informant de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par tirage au sort.
ARTICLE 5 – DOTATION
10 lots comprenant deux places VIP (accès à tout le festival hors spectacles), d’une valeur unitaire de 40 euros TTC.
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort et chaque gagnant remporte 2 pass VIP au festival de la BD d’Angoulême.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
La participation au Jeu et l’attribution d’une dotation nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du présent règlement en toutes ses dispositions. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout participant ne satisfaisant pas à cette obligation.
Le règlement est librement consultable en ligne sur le site www.tilt.fr
Une copie du règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’article 10 du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement, en ce compris la durée du Jeu, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au participant. Une mention en sera toutefois faite sur le site www.afd.fr. Le participant est invité à consulter régulièrement le règlement.
Le participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au règlement.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Le participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés et feront l’objet d’un avenant déposé auprès de l’étude : SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER 54, rue Taitbout 75009 PARIS.
La Société Organisatrice n’est pas non plus responsable en cas de problème informatique qui empêcherait la bonne exécution dudit Jeu et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de chaque participant et de la Société Organisatrice au titre des présentes est limitée aux dommages qui sont causés directement par un manquement de la partie concernée.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, qui aurait notamment pour effet d’empêcher l’identification ou l’accès du participant sur le site www.afd.fr ou tout autre site internet utile pour la participation au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troyes et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, la Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable des dommages causés au participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par eux comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une disqualification d’un participant en raison de sa violation du règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice survenu à l’occasion de la participation d’un participant au Jeu.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne sera tenue responsable du délai d’envoi des dotations ou en cas d’impossibilité pour un gagnant de bénéficier de sa dotation pour des circonstances indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée en cas d’incidents ou de préjudices de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’ensemble des données personnelles vous concernant, collectées dans le cadre du Jeu, sont obligatoires pour participer au Jeu. Elles font l’objet d’un traitement afin de poursuivre les finalités suivantes :
- vérifier les conditions de participation au Jeu,
- désigner les gagnants,
- attribuer et remettre les lots
- et, le cas échéant, procéder au remboursement des frais exposés, en application de l’article 10 du présent règlement.
Les données personnelles qui feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la mise en œuvre du Jeu et leurs durées de conservation respectives sont les suivantes :
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Nature des données traitées |
Durées de conservation |
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Pour l’ensemble des participants |
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Données d’identification (Nom, prénom, pseudo sur Instagram)
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Durée du jeu |
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Commentaire déposé sur Instagram |
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Pour le remboursement des frais de participation |
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Justificatif des frais exposés RIB |
10 ans (obligations comptables) |
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Pour les gagnants |
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Données d’identification Commentaire déposé sur Instagram Lot attribué Date de distribution du lot Adresse postale |
Durée du jeu + 5 ans |
Aucune utilisation des données personnelles autre que celles précédemment listées ne sera effectuée par la Société Organisatrice. Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679,, les participants ont un droit d’accès et de rectification qu’ils pourront exercer à tout moment en écrivant à : AFD – Déléguée à la protection des données – 155, rue de Bercy, 75012 Paris, ou informatique.libertés@afd.fr.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement ainsi qu’un droit à la portabilité des données, qu’ils peuvent exercer aux adresses mail et postales mentionnées ci-dessus.
En outre, dans la mesure où ils considèreraient, après avoir interrogé la Société Organisatrice, que leurs droits ne sont pas respectés, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Enfin, la participation au Jeu se matérialisant par une publication sur Instagram, un traitement de vos données personnelles est également mis en œuvre par et sous la seule responsabilité de cette société. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la page suivante :
https://help.instagram.com/519522125107875
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties.
Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.