Règlement Jeu Concours - Solidays
 
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

L’agence française de développement, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :

RCS Paris B 775 665 599

et dont le siège social est situé au :

Agence Française de Développement (AFD) 
5 rue Roland Barthes 75 012 PARIS

Organise du 24 juin 2022 à 16h au 26 juin 2022 à 20h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé: « Tilt Club à Solidays » ci-après dénommé le « Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 16 ans et résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide ainsi que d'un compte Instagram; à l’exception des personnes de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier un gagnant initial mineur qui n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation, et de tirer au sort un autre gagnant.
 
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu se déroule sur l’espace Tilt au festival Solidays et sur le compte Instagram @tilt_officiel : 
Les Participants devront :

-    Se rendre sur le stand « Tilt Club » au Village Solidarité de Solidays entre le 24 juin 2022 à 16h et le 26 juin 2022 à 20h
-    S’abonner au compte instagram @tilt_officiel 
-    Taguer @tilt_officiel sur intagram en story ou en post avec des images de Solidays

Plusieurs participations seront admises par personne.
Le texte : 

Envie de découvrir le monde ? Participe à notre JEU CONCOURS et tente de gagner ton pass Interrail pour explorer l’Europe en train. 

Abonne-toi au compte  @tilt_officiel
Partage une photo ou une vidéo de ton expérience Tilt Club en story
Vérifie bien que ton compte Insta est public et n’oublie pas de nous taguer @tilt_officiel

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le 27 juin 2022 à 15h un tirage au sort sera effectué par Tilt qui désignera 1 gagnant parmi l’ensemble des Participants ayant dûment satisfait aux conditions du Jeu.

Le gagnant sera contacté sur Instagram à la suite du tirage au sort, le jour même, et sera invité à contacter la Société Organisatrice en message privé sur Instagram pour donner son adresse mail (modalités de remise des dotations : envoi par mail).

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réponse à son commentaire l’informant de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par tirage au sort.

ARTICLE 5 – DOTATION

1 lot comprenant deux pass Interrail « Global Pass » d’une valeur unitaire de 251 euros TTC (interrail Global Pass « 7 jours sur un mois en train illimité » en 2ème classe). Ce pass peut être utilisé pour 7 jours de voyage n'importe quand sur une période d'un mois à partir de la date de début de votre voyage. A utiliser individuellement ou voyager 7 jours d'affilée. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant    
avant remise de son lot.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – REGLEMENT

Le présent Règlement, et ses éventuels avenants sont déposés en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.

La participation au Jeu et l’attribution d’une dotation nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du présent règlement en toutes ses dispositions. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout participant ne satisfaisant pas à cette obligation.

Le règlement est librement consultable en ligne sur le site www.tilt.fr  

Une copie du règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’article 10 du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement, en ce compris la durée du Jeu, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au participant. Une mention en sera toutefois faite. 

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu. Elle se réserve également le droit de modifier à tout moment le règlement.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Le participant est invité à consulter régulièrement le règlement. Ce dernier renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au règlement ou au Jeu.

Ces changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés, notamment sur le site www.afd.fr. Toute modification fera également l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

La Société Organisatrice n’est pas non plus responsable en cas de problème informatique qui empêcherait la bonne exécution dudit Jeu et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de chaque participant et de la Société Organisatrice au titre des présentes est limitée aux dommages qui sont causés directement par un manquement de la partie concernée.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de panne ou de dysfonctionnement du réseau de télécommunication utilisé, qui aurait notamment pour effet d’empêcher l’identification ou l’accès du participant sur le site www.afd.fr ou tout autre site internet utile pour la participation au Jeu.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, des limites et des risques du réseau internet et des technologies qui y sont liées, notamment eu égard aux performances, au temps de réponse, à la sécurité des logiciels et du matériel informatique face aux diverses attaques potentielles du type virus, bombe logique ou cheval de Troyes et à la perte ou au détournement de données. En conséquence, la Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable des dommages causés au participant du fait de ces caractéristiques, limites et risques acceptés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de modification totale ou partielle, de suspension, d’interruption, de report ou d’annulation du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par eux comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues). 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une disqualification d’un participant en raison de sa violation du règlement.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice survenu à l’occasion de la participation au Jeu.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi des dotations ou en cas d’impossibilité pour un gagnant de bénéficier de sa dotation pour des circonstances indépendantes de sa volonté. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée en cas d’incidents ou de préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. 

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

ARTICLE 11 - PROPRITETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif. 

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des données personnelles concernant les participants, collectées dans le cadre du Jeu, sont obligatoires pour participer à ce dernier. Elles font l’objet d’un traitement afin de poursuivre les finalités suivantes :
-    vérifier les conditions de participation au Jeu, 
-    désigner le gagnant, 
-    attribuer et remettre le lot 
-    et, le cas échéant, procéder au remboursement des frais exposés, en application de l’article 10 du présent règlement.

Les données personnelles qui feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la mise en œuvre du Jeu et leurs durées de conservation respectives sont les suivantes :
 

Nature des données traitées	Durées de conservation
Pour l’ensemble des participants
Données d’identification (Nom, prénom, pseudo sur Instagram)	Durée du jeu
Commentaire déposé sur Instagram
Pour le remboursement des frais de participation
Justificatif des frais exposés RIB	10 ans (obligations comptables)
Pour les gagnants
Données d’identification Commentaire déposé sur Instagram Lot attribué Date de distribution du lot Adresse postale	Durée du jeu + 5 ans

Aucune utilisation des données personnelles autre que celles précédemment listées ne sera effectuée par la Société Organisatrice. Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données. 

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. 

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679,  les participants ont un droit d’accès et de rectification qu’ils pourront exercer à tout moment en écrivant à : AFD – Déléguée à la protection des données  – 155, rue de Bercy, 75012 Paris, ou informatique.libertés@afd.fr.

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement ainsi qu’un droit à la portabilité des données, qu’ils peuvent exercer aux adresses mail et postale mentionnées ci-dessus. 

En outre, dans la mesure où ils considèreraient, après avoir interrogé la Société Organisatrice, que leurs droits ne sont pas respectés, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

Enfin, la participation au Jeu se matérialisant par une publication sur Instragram, un traitement des données personnelles des participants est également mis en œuvre par, et sous la seule responsabilité de cette société. Pour en savoir davantage, les participants sont invités à consulter la page suivante :

https://help.instagram.com/519522125107875

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent règlement est soumis à la loi française. 
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties.
Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.