La biopiraterie, c’est quoi ?  

Des entreprises ou instituts de recherche ont récemment été épinglés pour des faits de biopiraterie. En quoi consiste cela consiste exatement ? Qui sont ces biopirates ? C’est l’objet de ce nouveau tiltionnaire ! 

Depuis quand biopirate-on ?

Des ressources naturelles ou des savoirs ancestraux transformés en aliments, médicaments ou cosmétiques pour être vendus, ça ne date pas d’hier. Mais quand on s’aperçoit que 90 % des ressources de la biodiversité sont dans les pays du Sud et que 97 % des brevets sur ces ressources ont été déposés par des compagnies des pays du Nord, c’est qu’il y a un loup ! En l’occurrence, de la biopiraterie, aussi appelée biopiratage, une notion née dans les années 1990 quand ce genre de pillage a pris des proportions industrielles.

Qui sont les pirates de la biodiversité ?

Biopirater, c’est voler ce qui est censé n’appartenir à personne. Mais comment peut-on se rendre coupable d’un tel crime ? Le principe est simple : un commerçant ou un industriel dépose un nom et un brevet sur une pratique ou une ressource naturelle telle qu'une semence, une plante ou un produit artisanal, qui était initialement accessible à tous sans contrepartie financière. Ce produit est ensuite commercialisé, empêchant tout un chacun d’en profiter. Une appropriation du vivant très problématique, qui lui impose un prix et prive l’humanité de son usage. 

Les biopirates à l’abordage du vivant

Normalement, un brevet est censé protéger la propriété intellectuelle. Pour les biopirates, il s’agit simplement d’une arme. Par exemple, certains d’entre eux ont tenté de breveter et de vendre à leur profit le margousier, un arbre connu depuis des siècles en Inde pour ses vertus médicinales. Ils ont revendiqué la paternité d’un arbre… Quasi millénaire. Heureusement, leur brevet a finalement été annulé puisqu’ils n’avaient pas « inventé » le margousier. Étonnant !

Pour biopirater, on peut aussi exploiter une ressource naturelle ou des savoirs traditionnels d’une communauté locale sans son accord. C’est l’histoire de la stévia, une plante « sucrante » mais à l’indice glycémique faible, découverte et utilisée par des peuples autochtones du Brésil et du Paraguay depuis longtemps. Le goût du sucre, sans ses inconvénients pour la santé : un produit révolutionnaire ! Coca-Cola, ayant bien senti le coup, en a tiré des milliards en l’utilisant dans ses boissons, sans bien sûr rémunérer les véritables « inventeurs ». C’est révoltant, mais pas encore clairement illégal. Empêcher ces pratiques est l’objectif de plusieurs ONG dans le monde.

Un cas emblématique de biopiraterie : le haricot jaune 

Au cours des années 1990, le fabuleux haricot jaune va aussi faire parler de lui. Un citoyen américain, du nom de Larry Proctor, dépose un brevet en avril 1999, pour une variété de haricot jaune aussi appelée « enola ». Alors qu’elle est cultivée depuis des siècles par les paysans mexicains, Larry Proctor obtient un brevet et attaque en justice les deux principaux importateurs, puis cible les petits producteurs pour percevoir des royalties sur chaque importation vers les États-Unis. 

Durant dix ans, les agriculteurs, aidés de grandes agences internationales comme la Food Agriculture Organization (FAO), ont milité pour obtenir gain de cause et se libérer de la tyrannie économique imposée par Larry Proctor . Une patience qui va porter ses fruits, puisque le brevet finit par être annulé en juillet 2009.

Saborder les hors-la-loi

Pour lutter contre ces injustices, l’Organisation des Nations Unies a adopté en octobre 2010 le protocole de Nagoya. La notion de bien commun y est centrale : au nom de quoi un Américain quelconque, sous couvert de brevet, aurait-il le droit de s’approprier les richesses issues des haricots jaunes, plutôt que les communautés qui les produisent depuis des siècles ?

Par ce protocole, les Nations Unies reconnaissent les droits des communautés autochtones à travers trois piliers : « l’amélioration de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées en vue de leur utilisation », « le partage plus juste et équitable des avantages » et « la conformité entre les parties prenantes ».

En gros : éviter que les brevets puissent être déposés au détriment des peuples autochtones et sans qu’ils soient au courant. Sans ce protocole, la biopiraterie serait restée quasiment légale. Une forme de pillage… Institutionnalisé ? 

Pour creuser le sujet 

• Une infographie du site Public Eye pour bien comprendre ce qui relève de la biopiraterie

• Le site Inf’OGM propose un dossier complet dédié à la biopiraterie : des exemples, des conseils pour l’éviter, tout y est...