Droits LGBTQIA+ dans le monde : on en est où ?

Alors que le dernier rapport de SOS Homophobie pointe une hausse inquiétante des violences contre les personnes LGBTQIA+ en France, qu’en est-il ailleurs dans le monde ? Quels projets peuvent être mis en place pour lutter contre ces discriminations ? L’experte du sujet Annabelle Legendart te dresse un panorama de l’état des droits des personnes LGBTQIA+ dans le monde et notamment dans les pays en développement. 

Tilt - Peux-tu nous donner les définitions et concepts clés quand on parle des droits LGBTQIA+ ? 

Annabelle Legendart - Pour définir ces termes dans notre étude, nous nous basons sur les Principes de Jogjakarta, des principes internationaux qui définissent « l’orientation sexuelle » comme la capacité de chacun à ressentir une profonde attirance émotionnelle et sexuelle pour un autre individu. « L'identité de genre », elle, est définie comme l'expérience intime de son genre, la manière dont on s'identifie et dont on définit son genre. Je pense qu'il faut aussi avoir en tête la définition de « cisgenre » qui caractérise les personnes qui sont en accord avec le genre qui leur a été attribué à la naissance. Les personnes hétérosexuelles sont des personnes qui sont attirées par des personnes de l'autre genre.

Le sigle LGBTQIA+ définit les personnes lesbiennes, les gays, les bisexuel.le.s, les personnes transgenres, queers, intersexes ou intersexuées, les personnes asexuelles ou romantiques, et le « + » recouvre tous les groupes qui ne sont pas nommés par ces catégories et qui se placent en dehors du système hétéronormatif et cisnormatif. Le terme « queer » qui est assez englobant, inclut la notion d'identité culturelle et désigne une certaine manière de penser les normes sociales et d'être critique vis-à-vis de l'hétéronormativité et de la cisnormativité. 

Qu’est-ce que recouvrent les droits LGBTQIA+ ? 

Les droits LGBTQIA+ sont des droits humains qui recouvrent principalement des questions de protection contre les discriminations et les violences, de droit à la parentalité, au mariage homosexuel et à la réassignation de genre pour les personnes transgenres. 

Il y a plusieurs traités internationaux qui traitent de ces questions et qui tentent de proposer une protection pour les personnes LGBTQIA+, comme les principes de non-discrimination présents dans plusieurs instruments internationaux qui incluent le genre et l’orientation sexuelle dans les motifs de discrimination ou les Principes de Jogjakarta. Édités en 2006 par un groupe d'expert.e.s et signés par plusieurs États, ces principes, bien que non contraignants, ont représenté une vraie avancée pour les droits LGBTQIA+.

Aujourd’hui, à l’échelle internationale et en particulier dans les pays en développement, quelle est la situation des droits des personnes LGBTQIA+ ? 

Alors le tableau n'est pas tout rose ! Évidemment, il y a eu des évolutions ces 50 dernières années dans plusieurs pays, notamment avec le droit au mariage pour les couples homosexuels. En revanche, dans 67 États, l'homosexualité est encore criminalisée. Les peines sont variables, allant de la thérapie forcée à des amendes et pouvant aller jusqu’à la peine de mort dans certains pays (dans 10 pays). Certains États ciblent explicitement dans leur cadre législatif les populations transgenres et interdisent la transidentité (comme la Jordanie, le Liban, la Somalie, la Gambie...). 

Mais quelques pays font figure d'exceptions. Je pense notamment à l'Afrique du Sud qui a été l'un des premiers pays à autoriser le mariage homosexuel et l'adoption pour les couples gays et les couples lesbiens au début des années 2000. Il y a aussi l'exemple du Pakistan qui est assez contradictoire puisque l'homosexualité y est criminalisée et peut être passible de la peine de mort alors que la transidentité est, elle, acceptée du fait de certaines normes culturelles. Il y a même une loi de 2018, qui vise à protéger les droits des personnes transgenres !

Évidemment, les pays du Nord ne sont pas du tout exempts de violences et de discriminations. Par exemple, un rapport de SOS Homophobie a montré que, en 2022, les violences physiques ont augmenté de 28 % contre les populations LGBTQIA+ en France, et notamment contre les personnes transgenres. Ce qui montre qu’en dépit d'un arsenal législatif, de lois, de politiques publiques qui visent à protéger les LGBTQIA+, les discriminations et inégalités perdurent du fait de normes culturelles et sociales très fortes, sur lesquelles il faut agir lorsque l’on souhaite limiter les violences et renforcer l'inclusion sociale.

Comment ces droits ont-ils évolué ces dernières années ?  

Il y a des aspects positifs, notamment du fait des évolutions législatives de ces dernières années dans de nombreux pays. Mais globalement, actuellement, nous vivons une période de backlash (« retour de bâton ») et de remise en question de ces avancées, tant sur les droits des femmes que sur ceux des minorités de genre et des minorités sexuelles.

En général, ce sont les premiers droits qui sont attaqués, car les mouvements féministes et ceux qui défendent les droits des minorités de genre et des minorités sexuelles remettent en question le système global, un système inégalitaire où s’exercent des logiques de domination. Les personnes les plus privilégiées par ce système se sentent alors attaquées et veulent protéger leurs privilèges et leurs droits. Elles se regroupent au sein d’organisations très structurées à l'échelle internationale, qui sont financées (notamment par des mouvements religieux) et qui ont un certain pouvoir médiatique leur permettant de diffuser leurs idées. C'est ce que dénonce le récent rapport co-écrit par Equipop et la Fondation Jean Jaurès sur le backlash.

Ce qui est aussi vraiment problématique, c'est qu'au sein même des mouvements qui sont dits les plus progressistes, les mouvements féministes notamment, une partie des femmes excluent d’autres femmes, les femmes transgenres.

On constate également le durcissement de certaines législations comme en Ouganda où une loi qui condamne l'homosexualité, la transidentité, mais aussi les personnes qui « promeuvent » les droits LGBTQIA+, à savoir les associations, a été votée en mars 2023. C’est une des lois les plus dures envers les populations LGBTQIA+ !

On a cette idée que les questions d’orientation sexuelle ont forcément un prisme très occidental. Comment est-ce que ces questions ont été pensées et reçues dans les pays du Sud ? 

Nous sommes beaucoup confronté.es à ces questions dans nos projets, que ce soit sur l’égalité femmes-hommes ou sur les questions LGBTQIA+, qui sont parfois perçues comme des problématiques purement occidentales. 

En effectuant des recherches dans le cadre de l’étude que je corédige, on s'est rendu compte que, d'une part, certains pays « des suds » ont adopté des législations en faveur des droits LGBTQIA+ bien avant certains pays occidentaux, que ce soit en Amérique latine (comme en Argentine) ou en Afrique du Sud.

D’autre part, ce qu'on a constaté, c'est que dans plusieurs pays, notamment en Afrique, les pratiques homosexuelles auraient existé avant la colonisation. Dans certains pays, elles rentraient dans le cadre de rites initiatiques. Il semblerait que le lesbianisme existait également dans certains pays d’Afrique (au Soudan par exemple) à cette période, notamment au sein de foyers polygames où certaines femmes avaient des relations entre elles. C'est durant la colonisation que les pays européens ont nommé l'homosexualité dans leurs colonies et ont instauré des dispositifs légaux l'interdisant.

Un article du sociologue camerounais Charles Gueboguo, retrace l'évolution des pratiques homosexuelles en Afrique, mais en précisant, toutefois, qu'effectivement, du fait de la criminalisation des mouvements LGBTQIA+, les mouvements politiques et de revendications ont été beaucoup moins visibles et sont moindres que dans les pays occidentaux. Ce ne sont donc pas des pratiques occidentales. Ce qui est occidental, en revanche, ce sont les mobilisations actuelles sur ces questions. 

Quelles sont les conséquences des discriminations dont souffrent les personnes LGBTQIA + ?

Du fait de ces discriminations, les populations LGBTQIA+ sont souvent marginalisées et ont un accès moindre aux services de base. Il y a très peu d'études et de données sur ces questions. Une étude de la Banque mondiale a, toutefois, démontré que les personnes LGBTQIA+ rencontraient des difficultés pour accéder à la santé et à l'éducation, notamment du fait des stéréotypes de genre qui sont véhiculés dans les systèmes éducatifs et les structures de soins et qui peuvent même s’accompagner de violences.

Cela peut mener à des situations d'échec scolaire ainsi qu’à des difficultés pour s'insérer sur le marché du travail, lui aussi très inégalitaire. On peut aussi mentionner des difficultés d'accès au logement, d’autant plus problématiques que les LGBTQIA+ sont souvent rejeté.es par leur famille. C’est donc un cercle vicieux qui entraine une marginalisation complète de ces populations dans de nombreux pays.

Cela peut mener à des migrations. Sauf que, par exemple en Afrique, les populations LGBTQIA+ qui migrent ont tendance à se rendre dans les pays voisins où la législation condamne aussi l'homosexualité ou la transidentité. Elles se retrouvent bien souvent seules dans des parcours migratoires au cours desquels elles sont exposées à différentes formes de violences.

Quel genre d’initiatives ou de projets existent pour lutter contre ces discriminations ?

Dans les conclusions de notre étude, on montre qu’il y a différentes approches.
La première, la plus adoptée par les États, est l'approche par les droits. C’est par exemple celle que la France a adoptée. Elle consiste, entre autres, à défendre les droits des populations LGBTQIA+ dans les arènes internationales et en signant des accords ou des traités. L'Union européenne a aussi fait de la protection des droits LGBTQIA+ l’un des critères de sa politique d'élargissement, ce qui a amené plusieurs pays, notamment dans les Balkans, à adopter des législations en faveur des droits LGBTQIA+.

La deuxième, qui est la plus utilisée par les bailleurs comme l’Agence française de développement, c'est l'approche par la santé et notamment VIH/ sida. C’est la « porte d'entrée » principale dans les pays où on ne peut pas intervenir ou financer de projets dédiés du fait du cadre législatif. L'objectif est de cibler les LGBTQIA+ parmi les populations clés dans des programmes de lutte contre le VIH/Sida dans ces pays et de leur donner accès aux soins, tout en leur permettant de se réinsérer dans la société. Cela passe, en partie par de la sensibilisation des personnels soignants, communautés, chefs communautaires, etc.

D’autres projets vont un peu plus loin, mais uniquement dans les pays où le cadre législatif et normatif le permet. Par exemple, un projet en Argentine consiste à soutenir l'État dans la mise en place d'un cadre de politique d'égalité professionnelle en faveur des LGBTQIA+.

À quels défis doit-on faire face quand on veut porter ce genre de projets ?

La première difficulté est d’aborder le sujet avec les partenaires dans les pays où on n'a normalement pas le droit de financer de projets sur les questions LGBTQIA+. Ensuite, je dirais que le manque de données complexifie également la mise en place de projets étant donné qu’on peut difficilement mesurer et montrer les écarts d’accès existants, ces populations étant très peu visibles dans les pays où l’homosexualité et la transidentité sont criminalisées. Sauf que le fait de recueillir des données peut également mener à une forme de fichage qui peut être utilisé par les autorités contre ces populations-là. La confidentialité et la protection des données sont donc des enjeux supplémentaires.

Il y a aussi des enjeux de sécurité pour les équipes sur le terrain qui sont elles-mêmes exposées à des violences. C’est pour cela que certains projets restent confidentiels et que les sièges d’organisations internationales n’ont pas tout le temps accès aux informations. 

L'autre pan des difficultés, ce sont les résistances internes aux organisations. Par exemple, au sein de l’Union européenne, des pays tels que la Hongrie ou la Pologne ont des législations très dures qui freinent toutes les avancées ou la mise en place de projets innovants par l’UE. Cela nécessite donc un travail de sensibilisation et de formation en s'appuyant sur des exemples concrets et en promouvant le travail formidable que font les associations et ONG LGBTQIA+ !