Comment le

droit environnemental

peut-il préserver

la planète ?

Sébastien Mabile

Trafic de déchets, pollution de l’eau, destruction de la forêt, mais aussi chasse d’espèces protégées… Ces crimes contre l'environnement ont des conséquences graves telles que la destruction des espèces animales et végétales. Sébastien Mabile, avocat du barreau de Paris en droit de l’environnement, vice-président de l’UICN et professeur en droit international de l’environnement à Science Po Paris, revient sur les différentes formes de criminalité environnementale.

Tilt - Quels sont les crimes contre l'environnement ?

Sébastien Mabile - Il existe trois types de criminalité environnementale : 

1. La première est la criminalité opportuniste, c’est la personne qui va abandonner un frigidaire usagé au bord d’un cours d’eau, le chasseur qui va tirer une espèce protégée alors qu’il sait qu’il n’a pas le droit de la faire. C’est plus une criminalité individuelle.
2. Ensuite, il y a une criminalité plus organisée, plus systémique commise par des entreprises et qui, là, s’inscrit dans une logique d’optimisation économique où on va violer les prescriptions environnementales pour générer du profit ou pour moins dépenser.
3. Et enfin, il existe un troisième volet de criminalité. C’est ce qu’on appelle la criminalité organisée internationale, avec des trafics d’espèces protégées.

A qui profitent ces crimes environnementaux ?

Selon Interpol, les atteintes à l’environnement représentent 38% du financement des groupes armés et terroristes. C’est, par exemple, les mafias en Italie qui investissent dans le trafic de déchets et parfois de déchets dangereux. C’est Daesh qui exploitait du pétrole en Syrie pour financer ses activités terroristes. C’est Boko Haram qui peut, en Afrique aussi, trafiquer des défenses d’éléphant pour pouvoir financer et en tout cas acheter des armes. 

Qu’est-ce que le droit environnemental ? 

C’est le rapport qu’on peut avoir avec tout ce qui nous entoure, avec la biodiversité, avec les paysages, c’est à la fois un droit qui relève du droit public, c’est-à-dire de la compétence des juridictions administratives, puisque ce sont beaucoup de décisions qui émanent d’autorités publiques qui protègent l’environnement, mais aussi un droit de nature privée et de nature pénale, notamment lorsqu’il y a des infractions aux règles de protection de l’environnement. Et c’est également un droit international, puisque l’essentiel de nos normes découle de conventions internationales, de débats internationaux et également un grand volet de droit européen puisque l’Union Européenne est compétente en matière d’environnement. Et l’essentiel des politiques environnementales est défini au sein de l’Union Européenne sous forme de règlements ou de directives. 

Faut-il donner des droits à la nature ? 

L’idée de conférer une personnalité juridique à la nature est quelque chose qui, aujourd’hui, est porté à travers le monde de manière à ce que tout projet d’aménagement puisse être contesté par l’écosystème lui-même, ce qui suppose également de lui désigner des gardiens, des représentants.  

Pour les pays qui l’ont expérimenté, notamment l’Équateur ou la Bolivie, le bilan reste mitigé puisque la reconnaissance de droits de la nature n’a pas toujours permis de faire échec à des projets miniers, à des projets pétroliers, ces deux pays étant très dépendants de leurs ressources minières et pétrolières. Et on assiste toujours à des destructions massives d’écosystèmes. 

Qu’est-ce qu’un écocide ?

Une proposition de définition juridique a été proposée par un panel de juristes internationaux au mois de juin dernier, qui détermine le fait que c’est une dégradation substantielle grave et durable des écosystèmes ou d’éléments de la biosphère commise soit en temps de guerre ou en temps de paix, en connaissance de cause.

Où devraient être jugés les crimes qualifiés d’écocide ?

Aujourd’hui, une Cour pénale internationale, basée à La Haye, dont les missions sont définies par un accord international qui s’appelle le Statut de Rome et qui liste les crimes qui relèvent de la compétence de la cour pénale internationale : 

• les crimes contre l’humanité,
• le crime de génocide.

Reconnaître à cette Cour pénale internationale la compétence sur un nouveau crime d’écocide serait très intéressant.

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